IRP

INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Comité d’Entreprise (CE) / Comité Social et Economique (CSE) : Le déroulé et la rédaction du Procès-Verbal

Pour les CE, la loi indique clairement*, selon l’article R. 2325-3 du Code du Travail, qu'il  vous est possible d’externaliser la rédaction de vos comptes rendus. Aujourd'hui avec la mise en place des CSE, selon l'article D 2315-27, la possibilité d'enregistrer ou sténographier les débats est maintenue.  

À tout moment, vous pouvez faire appel à Pro-Script pour assurer la rédaction de vos procès-verbaux.  Vous pouvez également prévoir, d'un commun  accord entre les membres élus et la direction, la prise de notes par un rédacteur externe avec enregistrement audio professionnel de vos différentes instances.

Faire rédiger votre procès verbal par Pro-Script, le spécialiste des instances représentatives du personnel, c'est :

  • Une offre sur mesure adaptée à vos besoins et à la fréquence de vos réunions.
  • Des rédacteurs dédiés pour une parfaite restitution des échanges en toute impartialité.
  • Une garantie des délais fixés pour diffusion et affichage de l'information.

Pour la rédaction de vos procès-verbaux faites confiance à Pro-Script :  

Vos impératifs seront les nôtres !

En déléguant la rédaction de vos comptes rendus à Pro-Script : 

  • Vous pourrez vous concentrer sur l’essentiel de la réunion et participer l'esprit libre aux échanges ;
  • Assurer la diffusion de l'information auprès des salariés plus rapidement ;
  • Optimiser vos heures de délégations...

*L’article R. 2325-3 du Code du travail indique que les délibérations des comités d’entreprise doivent être consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire et être communiquées au chef d’entreprise et aux membres du comité. La rédaction matérielle du procès-verbal des délibérations du comité d’entreprise peut être confiée à une personne étrangère au comité, sous réserve de l’accord de la majorité des élus. Le contrôle est, bien entendu, réservé au secrétaire.

CHSCT  / CSSCT ... et autres commissions - Art. L 2315-45.

 Pro-Script rédige vos procès-verbaux pour toutes vos réunions (ordinaires ou extraordinaires).

Dans le cadre de réunion exceptionnelle, vous vous devez de restituer une information fidèle, exacte et fiable dans des délais très courts.

Évaluation des risques, veille, création de cellules dédiées, information aux salariés, formation professionnelle... Pro-Script prend en charge la rédaction de votre procès-verbal et vous remet un document sur mesure.

Parce que la qualité d’une information est d’être pertinente, utile et actuelle, Pro-Script s’engage à vous restituer le Procès-verbal dans les délais impartis.

Les avantages de la rédaction de votre procès-verbal par Pro-Script, c'est :

  • Des rédacteurs diplômés, professionnels et permanents sous contrats-cadres ;
  • La neutralité d’un rédacteur externe à votre organisation ;
  • Vos heures de délégation optimisées et employées à des recherches, des contrôles, des négociations... ;
  • Le compte-rendu restitué dans les délais pour être approuvé d’une séance à l’autre ;
  • Des présentations clé en main selon votre IRP (CSE, DUP, CE, CHSCT, CSSCT, etc.) permettant de bien distinguer chaque instance ou réunion.

Les Instances Représentatives du Personnel gérées par les services Pro-Script :

  • Comité Social et Economique - CSE
  • Commissions du CSE - CSSCT et autres
  • Délégation Unique du Personnel - DUP
  • Comité d’entreprise - CE
  • Comité central d’entreprise - CCE
  • Comité technique – CT
  • Comité technique d’établissement – CTE
  • Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT
  • Comité d’hygiène et de sécurité - CHS
  • Comité de groupe
  • Négociation
  • Commission administrative paritaire - CAP

Avec Pro-Script, vous pourrez vous concentrer sur l’essentiel de la réunion, 

participer l’esprit libre aux échanges 

et informer les salariés plus rapidement.

Copyright © 2015-2019 | Plan du site | Recrutement | Mentions légales

Réalisation Creapli